Peut-on vendre une maison sans diagnostic en Belgique ?

En Belgique, il existe certains diagnostics techniques obligatoires auxquels se conformer avant de vendre une maison. De l’installation électrique à l’isolation, il y a plusieurs éléments dont vous devez attester la qualité. Mais est-il possible de vendre sans les réaliser ?

Vendre un bien immobilier sans diagnostic

Pour répondre simplement : non, vous ne pouvez pas vendre sans faire de diagnostic. Il existe parfois des exceptions, notamment lors d’une vente à un promoteur immobilier qui peut prendre en charge des réparations, mais un notaire n’acceptera probablement pas de vendre sans ces diagnostics et attestations.

Voici les diagnostics obligatoires en Belgique :

Le Certificat de Performance Energétique (PEB) :

Le PEB est un document évaluant la performance énergétique d’un logement. Il en analyse plusieurs éléments comme son isolation thermique, les performances de ses systèmes de chauffage ou l’utilisation d’énergies renouvelables. En somme, il évalue tous les facteurs pouvant influencer les coûts énergétiques du logement.

Pour l’obtenir, il faudra faire appel à un certificateur agréé. Suite à son travail d’évaluation, un document indiquant le niveau d’efficacité énergétique valable 10 ans vous sera remis. Il est souvent comparé à une étiquette énergétique que l’on trouve sur les appareils électroménagers, avec une échelle de classification allant de A (très économe en énergie) à G (très énergivore)​. Notez que l’évaluation est plus ou moins stricte en fonction des régions et peut influencer le prix de vente d’une maison ou d’un appartement.

Le prix d’une certification PEB varie entre 110 et 250 € TVAC en fonction des sources.

Le contrôle de l’installation électrique :

Le contrôle de l’installation électrique est un procédé obligatoire à réaliser lors de la mise en service d’une nouvelle installation électrique ou lors d’une extension (ou modification) de cette dernière et périodiquement tous les 25 ans. Elle permet d’assurer aux locataires et acheteurs de la sécurité et de la mise aux normes des installations électriques d’un bâtiment.

Le contrôle, réalisé par un contrôleur certifié, vérifiera les plans d’installation et les comparera avec la réalité. Il s’assurera que l’installation respecte les prescriptions consignées dans le Livre 1 du Règlement général sur les installations électriques (RGIE). Si tout est en ordre, le contrôleur vous fournira une attestation de conformité.

Le coût d’un contrôle commence à partir de 130 € TVAC et dépend de la complexité d’une installation électrique.

<h2> Le diagnostic amiante :

Depuis le 23 novembre 2022, un diagnostic sur la présence d’amiante dans les biens immobiliers est devenu obligatoire. Cette attestation est obligatoire pour les parties individuelles d’un appartement et le deviendra le 1ᵉʳ janvier 2025 pour les parties communes. En Flandre, un certificat sera obligatoire pour tous les propriétaires d’immeubles datant d’avant 2021, qu’il y ait une vente ou pas.

Le contrôle est réalisé par un contrôleur certifié et ayant reçu une formation adaptée.

L’attestation du sol :

L’attestation du sol indique si le sol d’une parcelle sur laquelle votre bâtiment est construit est pollué, traité ou en cours de traitement. Les règles relatives à la pollution des sols dépendent des régions en Belgique.

Pour obtenir cette attestation, vous devez contacter l’administration régionale dans laquelle se trouve votre bien immobilier. À savoir :

• Bruxelles Environnement (l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement) pour la région bruxelloise ;
• La Banque de Données de l’État des Sols wallons pour la Wallonie ;
• Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM) pour la Flandre.

Pourquoi il est important d’avoir un maximum de diagnostics avant une vente ?

Essayer de vendre une maison sans diagnostics pourrait être tentant, mais c’est un mauvais calcul.

Premièrement, c’est un risque considérable du point de vue légal : votre vente pourrait tout à fait être refusée si vous ne vous conformez pas aux obligations légales.

De plus, plus vous convaincrez l’acheteur que son investissement est sécurisé, plus il y a de chance qu’il vous fasse une offre à un prix intéressant. Imaginez que vous achetiez une voiture dont vous savez qu’il faudra beaucoup d’investissement pour qu’elle passe le contrôle technique. Vous auriez un levier pour faire baisser votre prix d’achat. Eh bien, c’est la même chose avec l’immobilier.

C’est d’ailleurs pour cela que nous vous conseillons d’avoir un dossier le plus complet possible lors d’une vente. Vous pouvez par exemple obtenir :

• un diagnostic de la toiture,
• un état des lieux détaillé,
• une attestation de contrôle de la chaudière et de la citerne à mazout,
• un diagnostic d’humidité.