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Comment racheter la part de la maison de son conjoint Belgique ?
Lors de la séparation d’un couple, la répartition des biens immobiliers est un sujet très complexe. L’une des deux parties doit généralement faire l’acquisition de la part de son ancien conjoint. Mais comment fonctionne ce genre de transaction ? Comment faire pour qu’aucune partie ne soit lésée ?
Estimer la valeur de la maison
La première information dont vous avez besoin est la valeur totale de la maison au moment de la séparation. Pour éviter que cela soit une source de conflit avec votre conjoint, évitez d’estimer vous-mêmes sa valeur et préférez vous tourner vers des professionnels.
Un expert immobilier indépendant vous donnera une estimation objective du bien, en prenant en compte son état général, sa situation géographique et la valeur du marché local actuel. Cela vous facilitera grandement la tâche pour fixer le prix de rachat de la maison.
Pour estimer les couts de rachat, vous devez également connaitre le montant de l’emprunt hypothécaire ainsi que son solde restant.
Calculez la somme de rachat
Pour illustrer la manière dont on va calculer la somme qu’un conjoint doit à son ex-conjoint pour racheter une maison, prenons un exemple.
Imaginons que Marie et Gérard se séparent. Les deux avaient acheté une maison il y a plusieurs années dont la valeur est estimée à 200.000 €. Pour financer leur achat, Marie avait apporté 25.000 € de fonds propres tandis que Gérard avait apporté 15.000 €. Ils avaient contracté un prêt hypothécaire dont le montant restant à rembourser est de 60.000 €.
Pour calculer le prix de rachat de la part de l’appartement, on va :
- Soustraire le prêt hypothécaire du prix estimé de la maison
→ 200.000 € – 60.000 € = 140.000 €
- Diviser le montant entre les deux conjoints
→ 140.000 € / 2 = 70.000 €
À cela, on va ajouter la part due à Marie pour équilibrer les apports initiaux. Pour une répartition égale de l’apport initial (50/50), chacun aurait dû apporter 20.000 €. Pour calculer cela, on va :
- Faire la différence entre ce que Marie a réellement apporté (25.000 €) et la moitié de l’apport total (20.000 €)
→ 25.000 € – 20.000 € = 5.000 €
Pour racheter la part de Gérard, Marie devra donc payer 70.000 € moins les 5.000 € que lui doit Gérard. À cela s’ajoutent des droits de partage (fixés à 1 % de la valeur du bien en Wallonie et à Bruxelles et à 2,5 % en Flandre.
Dans notre exemple, la somme de rachat de la part de la maison à Bruxelles — appelée la soulte — serait alors de 65.000 € + 2.000 € = 67.000 €.
Entourez-vous d’interlocuteurs expérimentés dans l’immobilier
La séparation d’un couple est un processus émotionnellement chargé, et le partage des biens, en particulier de la maison familiale, n’arrange rien. Entourez-vous d’experts du domaine immobilier ainsi que de personnes de confiance pour traverser cette épreuve sans trop d’embûches et pour vous assurer que vous et votre ancien conjoint soyez traités équitablement.
Pour éviter les mauvaises surprises, n’oubliez pas de prendre en compte les frais liés à l’achat d’une maison comme :
- Les frais d’enregistrement ;
- Les frais de dossier bancaire si un nouveau prêt est contracté ;
- Les frais liés à la mise à jour du titre de propriété.
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