Faut-il vendre son bien immobilier avant de divorcer ?

Dialoguer avant de prendre la décision de vendre un bien en commun

Une situation n’est pas l’autre. Lors de la séparation d’un couple, la communication n’est pas toujours facile. Alors si pour certains une solution à l’amiable est envisageable, pour d’autres, elle peut rapidement devenir conflictuelle.

Le premier conseil que l’on peut vous apporter est d’entretenir le dialogue. Si la rupture est évidemment un moment où tous ne sont pas rationnels, prendre le temps de peser le pour et le contre ne peut être que bénéfique lorsqu’il s’agit du partage des biens.

Trop se précipiter et prendre une décision sur le coup de l’émotion peut laisser un des deux partis lésé, ce qui n’est jamais une bonne solution.

À chaque situation sa solution

Afin de savoir si c’est la bonne solution de vendre avant de divorcer, analysez dans un premier temps la situation financière des deux parties :

• Quelle est la valeur de la propriété sur le marché immobilier actuel ?
• Combien reste-t-il à payer du prêt hypothécaire ?
• Un des deux conjoints a-t-il fait un plus gros apport à l’achat ?

En fonction des réponses à ces différentes questions, plusieurs solutions peuvent s’offrir à vous.

Le rachat de la part de votre ex-conjoint(e)

Si l’un des conjoints est financièrement en mesure de le faire (et que l’autre est d’accord), il peut envisager de racheter la part de l’autre.

En fonction de la valeur du bien, de ce qu’il reste du prêt hypothécaire ainsi que de l’apport de base ainsi que d’éventuels autres critères, un montant de rachat sera déterminé.

Cette solution est avantageuse pour les deux parties : d’abord pour le vendeur qui récupérera son investissement, ensuite pour l’acheteur qui pourra continuer à vivre dans le logement.

La mise en location

Si les deux parties n’arrivent pas à se mettre d’accord ou qu’elles ne souhaitent pas vendre le logement, elles pourraient décider de le mettre en location.

Chacun profite d’un revenu locatif qui peut être intéressant pour des projets personnels, pour rembourser le prêt hypothécaire ou simplement en attendant de trouver une solution sur le long terme.

Pensez toutefois à prendre en compte dans vos calculs que la location demande une certaine gestion qui peut engendrer du stress ou des frais.

La vente du bien

Les deux ex-conjoints peuvent se mettre d’accord pour vendre le bien et se partager les bénéfices, généralement calculés en fonction de l’apport de chacun.

Si cela est possible, vendre avant le divorce peut être bénéfique d’un point de vue fiscal parce que cela évite de devoir payer le “droit de passage”, une taxe d’environ 2,5 % de la valeur nette du bien.

Attention toutefois que l’accord de divorce peut être rendu caduc si le juge estime que cette démarche a été effectuée avec comme seul objectif d’éviter la taxe. Pour éviter des sanctions financières, n’hésitez pas à vous entourer d’experts juridiques avant de prendre une décision.

La cohabitation

Certains décident aussi de ne pas diviser le bien et de continuer à y habiter. C’est d’autant plus fréquent si l’immeuble comprend plusieurs logements ou si les deux conjoints gardent une bonne relation malgré leur rupture.

La cohabitation peut également être privilégiée pour offrir aux enfants une transition plus douce et éviter une situation conflictuelle qui pourrait avoir des conséquences négatives sur leur bien-être et sur leur développement.