Quelles sont les obligations de nettoyage lors de la vente d’une maison ?

Que l’on soit acheteur ou vendeur, la question de la propreté d’un bien lors d’une transaction peut être source de conflit. Il arrive parfois qu’un nouveau propriétaire reçoive son bien dans un état négligé. Mais, que dit la loi à propos de l’hygiène d’un bien ? Est-il obligatoire de nettoyer une maison avant une vente ?

Pas de nettoyage obligatoire pour la vente d’une maison

Si l’on peut s’attendre à recevoir un bien dans un état le plus propre possible, la loi n’oblige pas au propriétaire à nettoyer sa maison avant de la vendre. Si ce dernier est tenu d’informer l’acheteur de son état avant une transaction, il ne doit en revanche pas forcément la vider ou de la désinfecter.

Toutefois, certains contrats de vente immobilière incluent des clauses spécifiques sur l’état de propreté attendu de la maison lors de la remise des clés à l’acheteur. C’est d’ailleurs un bon moyen de vous protéger si vous avez un doute en tant qu’acquéreur : sans précision dans le compromis à propos de ce nettoyage, vous êtes tenus comme responsable du rangement et du nettoyage de la maison.

Attention au diagnostic technique et à la conformité de l’immeuble

Malgré l’absence de contraintes en ce qui concerne le rangement d’un immeuble, le vendeur a néanmoins certaines obligations à respecter. C’est le cas de la réalisation de diagnostics techniques. Par exemple, en Wallonie, il doit :

1. Obtenir un certificat de performance énergétique (PEB) délivré par un organisme agréé par la région où se trouve l’immeuble ;
2. Faire contrôler l’installation électrique par des organismes agréés par le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie ;
3. Obtenir une attestation de non-pollution du sol.

La non-conformité aux règles ne remet pas forcément en cause une vente. En revanche, l’acheteur doit en être bien informé et il devient alors responsable lors de l’achat de la remise aux normes de l’installation électrique du logement.

3 bonnes raisons d’entretenir sa maison avant de la vendre

Qu’un propriétaire ne soit pas forcément responsable aux yeux de la loi de nettoyer sa maison avant une vente ne justifie pas de ne pas le faire. Il existe de nombreux avantages à proposer à l’acquéreur une maison propre et conforme.

1) Mettre en valeur sa maison pour donner envie à l’acheteur

Mettez-vous dans la peau de l’acheteur. Lors de la visite de votre maison, si cette dernière n’est pas propre, il y a fort à parier qu’il doute et qu’il se rétracte. Il est bien plus compliqué de se projeter ou d’imaginer des projets dans un espace désordonné que s’il est préparé pour vous donner envie. Vous risquez donc de passer à côté d’acheteurs potentiels et de perdre plus d’argent que si vous aviez nettoyé le bien au préalable.

2) Rester en position de force lors des négociations de vente

Un autre risque est de perdre la main lors des négociations. L’acheteur pourrait se servir de l’hygiène du bien comme un levier pour faire baisser le prix d’achat ou pour vous obliger à prendre des dispositions selon ses conditions. En étant proactif, vous éviterez de le dévaluer et vous aurez le loisir de prendre les dispositions qui vous conviennent pour le nettoyer.

3) Éviter les problèmes ultérieurs

En remettant une maison propre et bien entretenue après une vente, vous réduisez les risques de litiges dans le futur. L’acheteur sera en effet moins susceptible de dénicher des vices cachés. Cela peut vous éviter des complications ou des désaccords postérieurs à la transaction.