Tout savoir sur le dossier d’intervention ultérieure (DIU)

Où se trouvent le câblage électrique et la tuyauterie ? Quels murs sont porteurs ? Vous connaissez peut-être votre maison de fond en comble, mais si vous vendez, le nouveau propriétaire doit également tout savoir. C’est pourquoi le dossier d’intervention ultérieure a été mis en place. Lors de la vente de votre maison, il y a de fortes chances pour que vous deviez présenter un tel dossier. Nous vous expliquons de quoi il s’agit.

Le dossier d’intervention ultérieure (DIU), est l’ensemble des documents et informations qui permettent d’analyser la structure d’un bâtiment. Il contient toutes les informations liées au bâtiment et nécessaires pour effectuer des travaux (entretien, réparation, rénovation…) en toute sécurité.  Sur la base du DIU, le propriétaire, locataire, architecte, entrepreneur ou autre professionnel peut connaître la structure du bâtiment, savoir ou passent les canalisations, quels matériaux sont utilisés…

Pour quels bâtiment un DIU est-il obligatoire ?

Un dossier d’intervention ultérieure n’est pas obligatoire pour chaque habitation. Le DUI est uniquement obligatoire pour les maisons et appartements :

• Pour lesquels la construction a débuté après le 1^er mai 2001 ;
• Pour lesquels des travaux ont été effectués (par un ou plusieurs entrepreneurs) depuis le 1^er mai 2001.

En quoi consiste un tel dossier ?

Un dossier d’intervention ultérieure est composé des documents et informations suivantes :

• Des plans et dessins de la structure du bâtiment et des installations techniques (chauffage central, plomberie, électricité…) ;
• Des indications sur les conduites intégrées (eau, gaz, électricité, ventilation…) et les dangers cachés ;
• Un cahier des charges avec un aperçu des matériaux utilisés, des factures d’achat et des certificats de garantie ;
• Des instructions afin d’entretenir, réparer, transformer ou démanteler le bâtiment et les installations techniques ;
• Les noms et les données de contact de toutes les personnes impliquées dans la construction ou la rénovation : architecte, coordinateur de sécurité et entrepreneurs principaux.

Les plans et indications doivent correspondre à la réalisation effective des travaux de construction. À chaque fois que de nouveaux travaux sont effectuées, le DIU doit être tenu à jour. Toutes les modifications doivent se retrouver sur les plans, avec le nom de l’entrepreneur.

Dans le cas d’immeubles composés de plusieurs logements en copropriété, tels que des immeubles d’appartements, le dossier d’intervention ultérieure se compose de plusieurs sections :

• Une section pour les parties communes ;
• Une section pour chaque habitation séparément.

Qui prépare le DIU ?

Il ne peut pas être établi par n’importe qui. La personne qui prépare ou complète le dossier varie d’un projet à l’autre :

• Travaux de construction ou de rénovation avec permis de construire

Dans le cas de travaux de construction ou de rénovation nécessitant un permis de construire, le coordinateur de sécurité ou l’architecte doit établir ou compléter le dossier post-intervention.

• Travaux de rénovation sans permis de construire

Pour les (plus petites) rénovations avec un seul entrepreneur, c’est le donneur d’ouvrage lui-même (ou une personne qu’il désigne) qui doit rédiger un DIU simplifié. Si vous effectuez les travaux vous-même, vous êtes responsable de l’élaboration ou de la réalisation du DIU.

Qu’advient-il du DIU si l’habitation est vendue ?

Le dossier d’intervention ultérieure est lié au bâtiment pendant toute la durée de vie de ce dernier. Si vous vendez une maison ou un appartement construit ou rénové après le 1er mai 2001, vous devez remettre le DIU au nouveau propriétaire. Cette remise est également consignée dans l’acte. En tant que vendeur, si vous n’avez pas de DUI, qu’il est introuvable ou qu’aucun DIU n’a été établi, vous devez faire établir le dossier par un coordinateur de sécurité ou un architecte à vos frais. Ceci doit être fait au plus tard au moment de la signature de l’acte. Bien entendu, vous devez également être en mesure de présenter tous les autres certificats d’ici là.