Le rôle du notaire lors de l’achat d’une habitation

L’achat d’un terrain à bâtir, d’un appartement ou d’un logement est une décision importante, qui nécessite une assistance juridique digne de ce nom. Un notaire contribuera à un processus d’achat rapide et correct. Lisez la suite de cet article pour savoir en quoi un notaire peut vous être utile lors de l'achat d'une habitation.

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous êtes obligé de faire appel à un notaire. Son rôle de conseiller juridique est déterminant, de la décision d’achat à la signature de l’acte notarié. Acheteur et vendeur peuvent ainsi organiser une transaction correcte, sans risque de litiges ultérieurs. Chacune des parties est libre de choisir son notaire, par exemple sur les conseils d’un ami ou d’un membre de la famille. Saviez-vous que le premier conseil chez un notaire est toujours gratuit ?

Quelles sont les tâches du notaire ?

Le notaire remplit diverses missions. En coulisses, il doit entreprendre différentes démarches pour assurer le bon déroulement du processus d’achat d’une habitation. Quelques tâches concrètes du notaire :

• vérifier l’origine de la propriété afin qu’un quelconque quidam ne puisse revendiquer le bien par la suite ;
• vérifier si la propriété n’est plus grevée d’une quelconque hypothèque. Puisqu’un prêt hypothécaire est limité à 30 ans, on parle de « recherche trentenaire ». Cette recherche peut prendre 3 à 5 semaines ;
• vérifier si la propriété est totalement en ordre d’un point de vue fiscal, afin que vous n’ayez pas à essuyer l’éventuelle dette fiscale des anciens propriétaires.

Le vaste portefeuille de tâches du notaire explique l’important laps de temps entre l’acceptation du crédit (par votre banque) et la signature de l’acte de vente.

Combien coûte un notaire ?

Le notaire ne peut décider lui-même de la rémunération de ses services. Il doit appliquer des tarifs fixés par la loi. Bon à savoir : les honoraires dépendent du prix de vente et le taux d’honoraires diminue à mesure que le prix de vente augmente. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre article consacré aux frais supplémentaires à prendre en compte lors de l’achat d’une habitation.