Travaux de construction ou rénovation : TVA à 6% au lieu de 21%, dans quels cas ?

Que d’atermoiements récemment autour du régime TVA réduit pour la construction-démolition-reconstruction. Mais il y a du neuf ! L’occasion de faire le point. Dans quels cas pouvez-vous encore profiter des 6% de TVA (au lieu des 21% habituels) ? La réponse dans ce blog.

Maintien du régime de 6% pour la démolition-reconstruction

Pendant la crise du Covid, le gouvernement fédéral s’était engagé à soutenir financièrement le secteur de la construction. Sous la forme d’une mesure temporaire au travers de la TVA pour ceux qui voulaient démolir une ancienne habitation pour en reconstruire une nouvelle. Ils ont vu le taux de TVA passer de 21 à 6%, et ce pour :

• Les habitations propres et uniques d’au moins cinq ans
• Les habitations d’une superficie jusqu’à 200 m²
• Tant pour des contrats avec des entrepreneurs que des habitations sur plan par l’intermédiaire d’un promoteur immobilier

Une sérieuse économie de centaines de milliers d’euros sur un projet de construction.  La mesure – qui initialement devait durer deux ans – avait été prolongée d’un an en raison de la hausse des prix de l’énergie résultant de la guerre entre la Russie et l’Ukraine. Vu l’énorme succès rencontré par cette mesure, le secteur de la construction, mais aussi de nombreux bâtisseurs pensaient qu’elle serait maintenue après 2023. À tort, puisque le gouvernement a décidé de relever le taux de TVA à 21%.

À l’annonce du nouvel accord budgétaire vivement critiqué, le gouvernement fédéral a toutefois décidé de maintenir la mesure de faveur, et ce, de manière (provisoirement) permanente, sans date d’expiration. Quelles sont les nouvelles conditions ?

• Vous êtes un constructeur privé (une personne physique) et vous démolissez et reconstruisez sur votre propre terrain par le biais de différents entrepreneurs ou par le biais d’un entrepreneur général, tel qu’une entreprise de clé sur porte.
• Il s’agit de votre propre et unique habitation.
• L’habitation présente une superficie de maximum 200 m² (à calculer par l’architecte).
• Si vous achetez une maison à démolir et à reconstruire via une entreprise de clé sur porte, un promoteur immobilier ou un promoteur immobilier, et que le permis d’urbanisme a été demandé avant le 1er juillet 2023, vous pouvez toujours acheter votre maison avec une réduction de TVA à 6 % jusqu’au 31 décembre 2024, grâce à une mesure transitoire temporaire. Une demande ultérieure signifie que vous paierez quand même la TVA de 21 % à partir du 1er janvier 2024.

Conditions légèrement différentes dans 32 villes

Afin de garantir la survie des grandes villes de notre pays, vous bénéficiez pour ainsi dire toujours du taux de TVA à 6%. Cela reste le cas pour :

• Flandre : Alost, Anvers, Bruges, Termonde, Genk, Gand, Hasselt, Courtrai, Leuven, Malines, Ostende, Roulers et Saint-Nicolas
• Wallonie : Mons, Charleroi, Tournai, La Louvière, Liège, Mouscron, Namur, Seraing et Verviers
• Région de Bruxelles-Capitale : Anderlecht, Bruxelles, Ixelles, Etterbeek, Schaerbeek, Saint-Gilles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Josse-ten-Noode, Uccle et Forest

Contrairement à la mesure générale de 6% applicable partout en Belgique, dans ces 32 villes, il ne doit pas s’agir de votre propre et unique habitation et les travaux peuvent concerner une superficie de plus de 200 m². Il doit cependant être question d’un contrat avec un entrepreneur. Les maisons ou appartements sur plan par l’intermédiaire d’un promoteur immobilier ne sont pas non plus concernés par le taux de TVA réduit.

Et les habitations d’au moins dix ans ? Donc dans (pratiquement) tous les cas, TVA à 6% en cas de rénovation

Les nouvelles sont bonnes aussi pour ceux qui ont des plans de rénovation, mais pas de construction. Dans de nombreux cas, si vous avez une maison de plus de dix ans, vous bénéficiez effectivement du taux de 6% sur de nombreux travaux de rénovation, comme :

• Travaux sanitaires (w.c., baignoire, douche…)
• Travaux d’électricité
• Chauffage central et air conditionné
• Isolation
• La construction d’une véranda, pergola ou l’aménagement d’une terrasse attachée à l’habitation

Cependant, certains travaux de rénovation restent soumis au taux de TVA de 21%, comme :

• Éclairage non intégré au plafond
• Aménagement de jardin et clôtures de jardin
• Installation d’une piscine
• …

La liste complète se trouve sur le site du SPF Finances. Attention : il doit s’agir absolument de travaux facturés par un entrepreneur. Si vous êtes autobâtisseur, vous ne pourrez pas acheter vos matériaux à 6% pour financer plus facilement vos travaux de rénovation.

Dans quels cas, la TVA est à 6% pour l’énergie renouvelable ?

Enfin, il y a également du changement en vue pour ceux qui souhaitent installer des panneaux photovoltaïques. À partir du 1er janvier 2024, la mesure de réduction temporaire de 21 à 6% de la TVA disparaîtra en effet pour les installations photovoltaïques dans les habitations de moins de dix ans.

Pour les pompes à chaleur dans les habitations de moins de dix ans, la mesure de réduction de la TVA est quant à elle prolongée d’un an. En 2024, vous ne payerez donc que 6% de TVA sur l’installation de votre pompe à chaleur.

Pour l’installation de panneaux photovoltaïques ou de pompes à chaleur dans des habitations de plus de dix ans, vous ne payez par conséquent que 6% de TVA.