Le bail de colocation : ce que vous devez absolument savoir ?

Louer à plusieurs une habitation est une solution populaire pour ceux qui veulent profiter d’une maison plus spacieuse, sans (devoir) dépenser des fortunes. Comment se présente un tel bail de colocation et qui assume quelles responsabilités ? 

Pourquoi un bail de colocation ?

Acheter seul une habitation nécessite des moyens financiers que tout le monde n’a pas. Mais même pour une personne seule ou un jeune travailleur avec de faibles revenus, louer une habitation peut aussi s’avérer très coûteux.

Dans ce contexte, la colocation est une forme de logement qui fait de plus en plus d’adeptes. Vous louez conjointement avec des connaissances, des amis, des collègues et même des inconnus un appartement ou une maison et partagez notamment les frais locatifs et les coûts pour l’énergie et l’eau. Parce que vous mettez en commun plusieurs budgets, vous disposez d’une offre d’habitations plus grandes et plus attrayantes. Il s’agit pour ainsi dire d’une forme de cohousing, avec un contenu et des conditions propres.

Outre les avantages financiers, le bail de colocation présente surtout des avantages sociaux : vous partagez la vie d’autres individus et vous vous engagez à maintenir l’ordre dans le ménage et à contribuer àune bonne ambiance au sein de la maison.

Différences régionales

De quoi est composé le bail de colocation dans la pratique ? Important : La Flandre, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale appliquent des règles différentes. En fonction de l’endroit où vous souhaitez vous établir, vous devez respecter la législation en matière de location de la région concernée.

Ce qui est commun aux trois régions :

• le bailleur rédige un contrat de bail que chacun des colocataires signe
• chaque colocataire dispose des mêmes droits et obligations
• l’habitation proprement dite doit satisfaire une série de conditions juridiques pour être en ordre administrativement
• en tant que colocataire, vous pouvez sortir du contrat de bail de manière individuelle à tout moment. Jusqu’il y a quelques années, ce n’était pas possible. Les obligations qui en résultent ne sont pas communes aux trois régions.

Vous partagez la vie d’autres individus et vous vous engagez à maintenir l’ordre dans le ménage et à contribuer à une bonne ambiance au sein de la maison.

Bail de colocation en Flandre

Les prérequis : pour être considéré de manière effective comme colocataire, vous devez vous rendre chez le bailleur avec la personne qui est renseignée comme locataire principal. Le bailleur doit vous tenir informé dans les trois mois de la visite. Attention : sous certaines conditions, il peut opposer un refus, par exemple lorsqu’il est évident que vous ne disposez pas de moyens financiers suffisants.

En cas d’accord, vous – tout comme les autres occupants qui ont élu domicile à cette adresse – devez signer le bail. Dans certains cas, il peut aussi s’agir d’une sous-location : dans ce cas, un seul locataire met à la disposition d’autres locataires un ou plusieurs espaces de l’habitation.

Les règles : en tant que colocataire, vous êtes co-responsable des obligations et accords résultant de la signature du contrat de bail. Par exemple le paiement de votre partie du loyer, mais aussi en cas d’arriérés de paiement ou de dommages-intérêts. Si un tel sinistre s’est produit juste avant la période où vous êtes devenu locataire, vous n’êtes évidemment pas tenu à cette obligation.

Le renom : si vous souhaitez mettre fin au contrat de bail, vous avez deux options. Si vous proposez un nouveau locataire, vous n’avez plus d’obligation vis-à-vis du bailleur si ce n’est le respect du délai de préavis de trois mois. Si vous ne désignez aucun nouveau locataire, le bailleur peut en principe exiger encore le loyer pendant six mois après la résiliation de votre bail.

Vous trouverez ici la réglementation complète relative au bail de colocation pour la Flandre.

Le bail de colocation en Wallonie et à Bruxelles

Les conditions en Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale sont plus ou moins similaires.

Les prérequis : pour devenir officiellement colocataire, vous devez obtenir l’accord du bailleur. Dans certains cas – comme un doute à propos du paiement – il peut refuser le nouveau colocataire.

Les règles : il n’est pas possible d’établir un bail de colocation sans la signature d’un pacte de colocation. Dans ce pacte, les colocataires fixent noir sur blanc une série de droits et devoirs pour garantir une cohabitation harmonieuse. Y figurent par exemple le partage des charges locatives et des charges communes, des dispositions relatives à un départ anticipé, des accords à propos des assurances et d’éventuelles divergences d’opinions…

Le renom : si, en tant que seul colocataire, vous souhaitez vous retirer anticipativement de votre contrat de bail, vous pouvez le faire sans indemnité. Vous devez dans ce cas proposer un nouveau locataire et respecter un délai de préavis de deux (Région de Bruxelles-Capitale) ou trois (Wallonie) mois. Si vous ne proposez aucun nouveau locataire ou si celui-ci n’est pas accepté, le bailleur peut exiger que vous continuiez à payer les charges locatives pendant encore six mois. Du moins en Région bruxelloise. En Wallonie, dans ce dernier cas, vous devez payer une indemnité à vos colocataires qui équivaut à trois loyers mensuels.

Découvrez la réglementation complète pour la Wallonie et pour la Région de Bruxelles-Capitale. 

 

En tant que colocataire, vous pouvez sortir du contrat de bail de manière individuelle à tout moment. Les obligations qui en résultent ne sont pas communes aux trois régions.

Un homme averti en vaut deux

La législation en matière de bail est assez complexe et parfois même incompréhensible, d’autant qu’il s’agit de formes de cohabitation relativement nouvelles et inconnues. Raison de plus pour bien vous préparer à l’aventure de la colocation et vous renseigner à temps auprès des bonnes personnes et instances. Vous maximiserez vos chances de vivre en harmonie avec vos colocataires.