Les immeubles unifamiliaux mis en vente ou en location doivent désormais être accompagnés d’un certificat de performance énergétique, le CPE. Tour d’horizon sur cet indicateur de consommation d’énergie désormais obligatoire.

Lorsque vous achetez un frigo ou une lessiveuse, vous êtes informé de sa consommation énergétique (classe A, B, C…). Le but du CPE ? Comparer l’habitat d’un point de vue énergétique et se faire ainsi une idée des consommations. Un coefficient énergétique reprend les caractéristiques du bâtiment : configuration, matériaux, valeurs d’isolation, installations de chauffage…

Les principes du CPE

  • Il comprend des recommandations pour l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, mais il n’impose aucune obligation de réaliser des travaux.
  • Il est valable 10 ans. Il peut être revu dès que le bâtiment subit des modifications.
  • Il fait obligatoirement partie de l’acte de vente.
  • Il doit toujours être joint à un nouveau contrat de location.
  • Chaque propriétaire disposera d’un certificat énergétique valide lors des moments-clés de la vie d’un bâtiment : construction, changement de propriétaire ou d’occupant(s) par l’effet d’une vente ou d’une location, etc.
  • Seuls des experts CPE (auditeurs, architectes ou ingénieurs) sont agréés par les Régions. Pour des certificats délivrés en région bruxelloise, surfez sur MA P.E.B, agréé par Bruxelles Environnement.
  • Il coûte généralement entre 300 € et plus de 800 €. Tout dépend de la région (et de ses procédures administratives), du nombre de façades, des lieux audités, de la facilité d’accès, du mesurage, etc. L’expert établit un relevé de la situation de l’habitation. Il rassemble des données : sol, murs extérieurs, fenêtres, toiture, installations de chauffage et d’eau chaude.

De nouvelles exigences difficiles à avaler?

CPE (Certificat de Performance Energétique), PEB (Performance Energétique des Bâtiments)… Toutes ces démarches administratives supplémentaires sont parfois difficiles à avaler. D’autant que ces nouvelles procédures ont un coût. La facture pour l’élaboration du dossier PEB varie souvent de 1 500 € HTVA à 2 000 € HTVA.

Plus d’infos sur la PEB? Jetez un coup d’oeil à notre article La Performance Energétique des Bâtiments et le site de Bruxelles Environnement.

Plus-value ou moins-value ?

Le CPE offre cependant une plus-value aux bâtiments les plus performants, énergétiquement parlant. La valeur de la demeure risque, à l’inverse, de diminuer si le certificat n’est pas favorable énergétiquement.

Cependant, à l’instar des voitures d’occasion, ce n’est pas parce qu’une voiture consomme plus qu’une autre qu’elle perdra beaucoup de sa valeur. Le cachet, la rareté, la situation du bien et l’évolution des prix de l’immobilier sont d’autres critères qui entrent en ligne de compte.

L’Europe, trop en avance?

On pourrait aussi penser que l’Europe et ses directives sont trop en avance par rapport à la réalité sur le terrain. Mais au final, l’impulsion donnée (en 2002 déjà !) correspond bien à l’air du temps en matière de réduction des émissions responsables de l’effet de serre.

Pour tout savoir sur la directive européenne, consultez l’article Efficacité énergétique: Performance Enérgétique des Bâtiments sur le site Europa.

Alerte aux contrôles

Enfin, il vaut mieux respecter ces nouvelles normes. L’Agence flamande de l’Energie (VEA) a déjà opéré des opérations de contrôle sur le CPE. Le non-respect de cette obligation a donné lieu à des amendes allant jusqu’à 5 000 €. Et en cas de fraude au PEB ? L’amende est comprise entre 500 € et 5 000 €.