Que signifient les abréviations utilisées dans les annonces immobilières ?
Sommaire
AC, CU, DrPr… Si vous êtes à la recherche d’un nouveau logement, vous avez certainement déjà rencontré ce type d’abréviations et de codes dans des annonces immobilières. Mais connaissez-vous réellement leur signification ? Voici quelques explications complémentaires sur les abréviations les plus courantes.
Abréviations générales
Abréviation | Terme complet | Signification |
AC | Année de construction | |
R.C. | Revenu cadastral | Le revenu moyen net qu’un bien immobilier rapporterait par an s’il était loué. Ce montant est utilisé pour le calcul du précompte immobilier et de l’impôt des personnes physiques. |
Surf. hab. | Surface habitable | |
CPE ou PEB | Certificat de performance énergétique du bâtiment | Document qui indique dans quelle mesure un bâtiment est économe en énergie, compte tenu de l’enveloppe et des installations. |
CU | Code unique | Code qui fait partie du numéro du CPE/certificat PEB. Il doit obligatoirement être mentionné si l’adresse n’est pas renseignée dans l’annonce. |
HO/HSO/HF | Habitat ouvert/semi-ouvert/fermé | |
Le bâtiment se situe dans une zone sensible aux inondations. |
Abréviations urbanistiques
Dans les annonces, vous rencontrez souvent une série d’abréviations côte à côte. Ces abréviations fournissent des informations urbanistiques et sont surtout utilisées dans les annonces des journaux ou hebdomadaires. Nous n’indiquerons ici que les abréviations les plus couramment utilisées.
Abréviation | Terme complet | Signification |
Abréviations relatives aux permis | ||
PO | Permis octroyé | Indique que le bâtiment a un permis d’urbanisme. |
SP | Sans permis | Indique qu’il s’agit d’un bâtiment sans permis et qu’il est donc question d’une infraction urbanistique. |
PU | Permis d’urbanisation | |
SPU | Sans permis d’urbanisation | |
Abréviations concernant la destination | ||
ZH | Zone d’habitat | |
ZHCR | Zone d’habitat à caractère rural | |
ZICHE | Zone d’habitat d’intérêt culturel, historique ou esthétique | |
ZEH | Zone d’extension d’habitat | |
Abréviations relatives aux citations | ||
CR | Citation reçue | Le propriétaire du bâtiment reçoit une citation suite à une infraction urbanistique. |
MRFT | Mesure de réparation fixée par le tribunal | Cela signifie que le tribunal exige que l’infraction urbanistique soit remise en ordre. |
PMRFT | Aucune mesure de réparation n’est fixée par le tribunal et aucune régularisation administrative n’est requise | |
Abréviations relatives au droit de préemption | ||
DrPr | Droit de préemption présent dans l’aménagement du territoire | Une partie donnée (locataire, autorité publique…) a le droit d’acquérir le bien en priorité en cas de vente. Cette partie peut acheter le bien aux mêmes conditions que d’autres candidats acquéreurs. |
PDrPr | Aucun droit de préemption présent dans l’aménagement du territoire |
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